Phonecheck

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 avril 2022

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres conférant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de direction.
  • Application désigne le logiciel fourni par la Société et téléchargé par vous sur tout appareil électronique, nommé Phonecheck Pro
  • Entreprise, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées, et qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce une activité dans l'État de Californie.
  • Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Phonecheck Solutions, LLC., 16027 Ventura Blvd, Suite #605. Encino, CA 91436.
  • Aux fins du GDPR, la Société est le Responsable du traitement des données.
  • Consommateur, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne se trouvant aux États-Unis pour un motif autre que temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis se trouvant hors des États-Unis pour un motif temporaire ou transitoire.
  • Pays désigne : Californie, États-Unis
  • Responsable du traitement des données, aux fins du GDPR (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Ne pas suivre (DNT) est un concept promu par les autorités de réglementation américaines, en particulier la Federal Trade Commission des États-Unis (FTC), invitant le secteur de l'Internet à développer et à mettre en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.
  • Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
  • Aux fins du GDPR, les données personnelles désignent toute information se rapportant à vous, telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
  • Aux fins de la CCPA, les données personnelles désignent toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, est susceptible d'être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à vous.
  • Vente, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne le fait de vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d'un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d'une contrepartie monétaire ou d'une autre valeur.
  • Service fait référence à l'Application.
  • Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société afin de faciliter le Service, de fournir le Service pour le compte de la Société, d'exécuter des services liés au Service ou d'aider la Société à analyser l'utilisation du Service. Au sens du GDPR, les Prestataires de services sont considérés comme des Sous-traitants.
  • Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit issues de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d'une page).
  • Vous désigne la personne accédant au Service ou l'utilisant, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
  • En vertu du GDPR (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l'Utilisateur, étant la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnelles identifiables permettant de Vous contacter ou de Vous identifier. Ces informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de Votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous consultez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur transmet à chaque fois que Vous visitez notre Service ou que Vous y accédez par ou via un appareil mobile.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
  • Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu'utilisateur inscrit.
  • Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.
  • Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ce type d'informations.
  • Pour gérer Vos demandes : Pour traiter et gérer Vos demandes auprès de Nous.
  • Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une continuité d'activité ou d'une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de notre Service figurent parmi les actifs transférés.
  • À d'autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, l'évaluation de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services afin de surveiller et d'analyser l'utilisation de notre Service, de traiter les paiements et de Vous contacter.
  • Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations relatives à, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société.
  • Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces dernières qu'elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
  • Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données personnelles

La Société ne conservera Vos Données personnelles que le temps nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

Transfert de Vos Données personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de Votre transmission de ces informations, constitue Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos Données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de confidentialité différente.

Forces de l'ordre

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides émanant des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données personnelles si elle estime de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Se prémunir contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos Données personnelles

Les Prestataires de services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent les informations relatives à Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de confidentialité.

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous pouvons faire appel à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de paiement).

Nous ne stockerons ni ne collecterons les coordonnées de Votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à Nos prestataires de paiement tiers, dont l'utilisation de Vos informations personnelles est régie par leur Politique de confidentialité. Ces prestataires de paiement adhèrent aux normes établies par la norme PCI-DSS, gérée par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.

Confidentialité au titre du GDPR

Base juridique du traitement des Données personnelles au titre du GDPR

Nous pouvons traiter des Données personnelles dans les conditions suivantes :

  • Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement de Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d'un contrat : La fourniture de Données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec Vous et/ou à toute obligation précontractuelle qui en découle.
  • Obligations légales : Le traitement de Données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
  • Intérêts vitaux : Le traitement de Données personnelles est nécessaire à la protection de Vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique.
  • Intérêts publics : Le traitement de Données personnelles est lié à une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Société.
  • Intérêts légitimes : Le traitement de Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, et notamment si la fourniture de Données personnelles constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Vos droits au titre du GDPR

La Société s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à vous garantir la possibilité d'exercer Vos droits.

Vous disposez, en vertu de la présente Politique de confidentialité et de la loi si Vous résidez dans l'UE, du droit de :

  • Demander l'accès à Vos Données personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous détenons à Votre sujet. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à Vos Données personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter afin que Nous vous assistions. Cela vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
  • Demander la rectification des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
  • Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement et qu'un élément de Votre situation particulière vous amène à vouloir vous opposer à notre traitement de Vos Données personnelles sur ce fondement. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données personnelles à des fins de prospection directe.
  • Demander l'effacement de Vos Données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou d'effacer des Données personnelles lorsqu'il n'existe aucune raison valable pour Nous de continuer à les traiter.
  • Demander le transfert de Vos Données personnelles. Nous vous fournirons, ou fournirons au tiers de Votre choix, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles Vous avez initialement consenti à ce que Nous les utilisions, ou lorsque Nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec Vous.
  • Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l'utilisation de vos Données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne soyons plus en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits de protection des données au titre du GDPR

Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous formulez une demande, Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant Notre collecte et Notre utilisation de Vos Données personnelles. Pour plus d'informations, si Vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter l'autorité locale de protection des données de l'EEE.

Confidentialité CCPA

Cette section de l'avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

Catégories d'informations personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, référencent, peuvent être associées à, ou pourraient raisonnablement être reliées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. Voici une liste des catégories d'informations personnelles que nous pouvons collecter ou que nous avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories d'informations personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous fournissiez directement ces informations personnelles.

  • Catégorie A : Identifiants.
  • Exemples : un nom réel, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.
  • Collecté : Oui.
  • Catégorie B : catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
  • Exemples : nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, numéro de police d'assurance, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou information relative à l'assurance maladie. Certaines informations personnelles relevant de cette catégorie peuvent recouper d'autres catégories.
  • Collectées : oui.
  • Catégorie C : caractéristiques de classification protégées en vertu du droit californien ou fédéral.
  • Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales associées), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
  • Collectées : non.
  • Catégorie D : informations commerciales.
  • Exemples : dossiers et historique des produits ou services achetés ou envisagés.
  • Collectées : oui.
  • Catégorie E : informations biométriques.
  • Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou information d'identification, tels que les empreintes digitales, faciales et vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres schémas physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'exercice.
  • Collectées : non.
  • Catégorie F : activité sur Internet ou sur un réseau similaire.
  • Exemples : interaction avec notre Service ou une publicité.
  • Collectées : oui.
  • Catégorie G : données de géolocalisation.
  • Exemples : localisation physique approximative.
  • Collectées : non.
  • Catégorie H : données sensorielles.
  • Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
  • Collectées : non.
  • Catégorie I : informations professionnelles ou liées à l'emploi.
  • Exemples : antécédents professionnels actuels ou passés ou évaluations de performance.
  • Collectées : non.
  • Catégorie J : informations scolaires non publiques (en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).
  • Exemples : dossiers scolaires directement liés à un étudiant et tenus par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.
  • Collectées : non.
  • Catégorie K : déductions tirées d'autres informations personnelles.
  • Exemples : profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes d'une personne.
  • Collectées : non.

En vertu du CCPA, les informations personnelles n'incluent pas :

  • les informations publiquement disponibles issues des registres publics
  • les informations sur les consommateurs anonymisées ou agrégées
  • les informations exclues du champ d'application du CCPA, telles que :
  • les informations de santé ou médicales couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d'essais cliniques
  • les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver's Privacy Protection Act of 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles répertoriées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

  • Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous complétez sur notre Service, des préférences que Vous exprimez ou fournissez via notre Service, ou à partir de Vos achats sur notre Service.
  • Indirectement de Votre part. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
  • Automatiquement de Votre part. Par exemple, via des cookies que Nous ou nos Prestataires de services plaçons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
  • Auprès des Prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés du traitement des paiements, ou d'autres fournisseurs tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous recueillons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

  • Pour exploiter notre Service et Vous le fournir.
  • Pour Vous offrir une assistance et répondre à Vos demandes, y compris pour étudier et traiter Vos préoccupations ainsi que pour surveiller et améliorer notre Service.
  • Pour répondre à la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande. Si Vous fournissez Vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous utiliserons ces informations pour traiter Votre paiement et faciliter la livraison.
  • Pour répondre aux demandes des forces de l'ordre et conformément aux lois applicables, aux décisions de justice ou aux réglementations gouvernementales.
  • Comme cela Vous est indiqué lors de la collecte de Vos informations personnelles ou comme prévu par ailleurs dans le CCPA.
  • À des fins administratives et d'audit internes.
  • Pour détecter les incidents de sécurité et Nous protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, y compris, le cas échéant, pour poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne se veulent pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos données personnelles ».

Si Nous décidons de recueillir des catégories supplémentaires d'informations personnelles ou d'utiliser les informations personnelles recueillies à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

Divulgation des informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d'informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :

  • Catégorie A : Identifiants
  • Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie D : Informations commerciales
  • Catégorie F : Activité Internet ou activité sur un autre réseau similaire

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu'une partie de ces informations relevant de la catégorie applicable peut être et a pu être divulguée.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige du destinataire qu'il préserve la confidentialité de ces informations personnelles et qu'il ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

Vente d'informations personnelles

Tels que définis par le CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent le fait de vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, par voie électronique ou par d'autres moyens, les informations personnelles d'un consommateur par l'entreprise à un tiers en échange d'une contrepartie. Cela signifie que Nous avons pu recevoir une forme d'avantage en échange du partage d'informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage financier.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu'une partie de ces informations relevant de la catégorie applicable peut être et a pu être partagée contre une contrepartie.

Nous pouvons vendre et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d'informations personnelles :

  • Catégorie A : Identifiants
  • Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie D : Informations commerciales
  • Catégorie F : Activité Internet ou activité sur un autre réseau similaire

Partage d'informations personnelles

Nous pouvons partager Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

  • Prestataires de services
  • Processeurs de paiement
  • Nos sociétés affiliées
  • Nos partenaires commerciaux
  • Les fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos mandataires Nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente d'informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans via notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites web tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à leur demander de ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites web sans leur autorisation.

Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont nous savons effectivement qu'ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation explicite (le « droit d'opt-in ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou tuteur d'un Consommateur de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui consentent à la vente d'informations personnelles peuvent à tout moment refuser les ventes futures. Pour exercer le droit de refus, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en nous contactant.

Si Vous avez des raisons de penser qu'un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans) nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter avec suffisamment de détails pour nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits en vertu du CCPA

Le CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous êtes résident de Californie, Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit à l'information. Vous avez le droit d'être informé des catégories de Données Personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces Données Personnelles sont utilisées.
  • Le droit de demande. En vertu du CCPA, Vous avez le droit de nous demander de Vous divulguer des informations sur notre collecte, notre utilisation, notre vente, notre divulgation à des fins commerciales et notre partage d'informations personnelles. Une fois Votre demande reçue et confirmée, nous Vous divulguerons :
  • Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à Votre sujet
  • Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à Votre sujet
  • Notre finalité commerciale ou professionnelle pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
  • Les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à Votre sujet
  • Si nous avons vendu Vos informations personnelles ou les avons divulguées à des fins commerciales, nous Vous divulguerons :
  • Les catégories d'informations personnelles vendues
  • Les catégories d'informations personnelles divulguées
  • Le droit de refuser la vente de Données Personnelles (opt-out). Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de refus, veuillez nous contacter.
  • Le droit de supprimer les Données Personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois Votre demande reçue et confirmée, nous supprimerons (et demanderons à nos Prestataires de Services de supprimer) Vos informations personnelles de nos dossiers, sauf si une exception s'applique. Nous pouvons rejeter Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire à nous ou à nos Prestataires de Services pour :
  • Finaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale continue avec Vous, ou autrement exécuter notre contrat avec Vous.
  • Détecter des incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
  • Déboguer les produits afin d'identifier et de corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues.
  • Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer ses droits à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et seq.).
  • Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques, publiques ou évaluées par des pairs, d'intérêt public, conformes à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si Vous avez préalablement donné un consentement éclairé.
  • Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs sur la base de Votre relation avec nous.
  • Se conformer à une obligation légale.
  • Faire d'autres utilisations internes et licites de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
  • Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de Vos droits de consommateur, notamment par :
  • Le refus de Vous fournir des biens ou des services
  • L'application de prix ou tarifs différents pour des biens ou services, y compris l'utilisation de remises ou d'autres avantages, ou l'imposition de pénalités
  • La fourniture d'un niveau ou d'une qualité différents de biens ou services
  • La suggestion que Vous recevrez un prix ou tarif différent pour des biens ou services, ou un niveau ou une qualité différents de biens ou services

Exercer Vos droits de protection des données en vertu du CCPA

Afin d'exercer l'un de Vos droits en vertu du CCPA, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez nous contacter :

Seul(e) Vous, ou une personne enregistrée auprès du California Secretary of State que Vous autorisez à agir en Votre nom, peut formuler une demande vérifiable relative à Vos informations personnelles.

Votre demande adressée à Nous doit :

  • Fournir suffisamment d'informations pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne sur laquelle Nous avons collecté des informations personnelles, ou un représentant autorisé
  • Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :

  • Vérifier Votre identité ou Votre autorisation à formuler la demande
  • Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent

Nous divulguerons et fournirons les informations requises gratuitement dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai de fourniture des informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.

Toute divulgation que Nous fournissons couvrira uniquement la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons un format pour fournir Vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait Vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Vous avez le droit de refuser la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous recevons et confirmons une demande vérifiable de consommateur de Votre part, Nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit de refus, veuillez Nous contacter.

Politique « Do Not Track » exigée par le California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux Do Not Track.

Cependant, certains sites web tiers conservent une trace de Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites, Vous pouvez définir Vos préférences dans Votre navigateur web pour informer les sites que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT en visitant la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur web.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse à aucune personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Vos droits à la vie privée en Californie (loi « Shine the Light » de Californie)

En vertu de la Section 1798 du California Civil Code (loi « Shine the Light » de Californie), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers.

Si Vous souhaitez demander plus d'informations en vertu de la loi « Shine the Light » de Californie et que Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la vie privée en Californie pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)

La Section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne de demander et d'obtenir la suppression du contenu ou des informations qu'ils ont publiés publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, en incluant l'adresse e-mail associée à Votre compte.

Sachez que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas permettre ni exiger la suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous en informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur Notre Service, avant que le changement ne devienne effectif, et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Il Vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications de cette politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Collecte des données faciales

Cette application utilise l'API TrueDepth pour vérifier le bon fonctionnement du système Face ID de l'appareil. Les données collectées comprennent des données de profondeur et de cartographie faciale utilisées uniquement pour détecter un visage et mesurer sa distance par rapport à la caméra.

Toutes les données sont traitées localement sur l'appareil. Aucune donnée collectée à l'aide de l'API TrueDepth n'est stockée, transmise ou partagée avec des tiers.

Accès à la caméra et au microphone

L'accès à la caméra et au microphone est requis pour effectuer les diagnostics de l'appareil. Ces diagnostics vérifient le bon fonctionnement de fonctionnalités spécifiques de l'appareil, comme le système Face ID, en détectant un visage et en mesurant sa distance par rapport à la caméra.

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